Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens de l'article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après : « RGPD »). Les ONPI mis à disposition du public pour les informer, les tester et les orienter sur le dépistage du cancer du poumon recueillent les données nécessaires à l'évaluation de leur éligibilité au dépistage du cancer du poumon, à l'organisation dudit dépistage mais aussi pour répondre à des questions de recherches.
Lors de votre appel au CNA ou de votre visite sur le SIV, vous pourrez, si vous le souhaitez, réaliser un test d'éligibilité en répondant aux questions de l'opérateur ou du site. Le SIV ou l'opérateur du CNA enregistreront vos réponses à des fins de recherche médicale mais nous n'enregistrerons aucune donnée vous permettant d'être identifié. Ce questionnaire sera donc totalement anonyme. Au terme de cette étape, trois cas de figure se présentent :
Il vous sera alors proposé de vous envoyer les résultats de ce test par email. Si vous le souhaitez, vous pourrez :
Vous pourrez aussi être orienté vers une ressource de l'étude IMPULSION.
L'accès aux données ne peut se faire que via des ordinateur HCL sécurisés par identifiant et mot de passe.
Ainsi qu'il a été rappelé au point 1 des présentes, le recueil et le traitement des données s'inscrit dans le cadre d'une mission d'intérêt public, à savoir accompagner le déploiement du dépistage du cancer du poumon en France dans les meilleures conditions, conformément à l'article 6.1.e) du RGPD.
Les données collectées sont traitées de manière strictement confidentielles et anonymes.
Elles sont hébergées au sein de deux bases de données dédiées :
Seuls les personnels autorisés, agissant sous la responsabilité du Pr. Sébastien Couraud, coordonnateurs des ONPI, peuvent accéder à ces données. Les personnes saisissant ou accédant aux données sont soumises au secret professionnel. Les personnes pouvant saisir les données sont les opérateurs, le superviseur, le chef de projet, les investigateurs et les membres de l'équipe du Centra National d'Appel. Les personnes pouvant accéder aux données sont les investigateurs coordonnateurs d'IMPULSION, le coordonnateur des ONPI et ses collaborateurs (dont le chef de projet ONPI et le superviseur), l'administrateur du SIV chez ASCANIO, et toute personne autorisée par le coordonnateur des ONPI.
Le responsable du traitement des données est le Directeur Général des Hospices Civils de Lyon par délégation du Directeur Général de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris en tant que promoteur de l'étude IMPULSION.
Lorsque des données personnelles (même indirectement identifiantes) sont copiées sur un support amovible (clef USB, disque dur externe, CD-Rom, DVD, etc.), les supports sont chiffrés
Tous les échanges électroniques de messages comprenant des données à caractère personnel liées à la recherche s'effectuent de manière sécurisée (envoi d'un fichier chiffré ou protégé par un mot de passe ou messagerie sécurisée).
Des sauvegardes régulières sont effectuées.
Les matériels et locaux hébergeant les données de la recherche ou leur sauvegarde sont physiquement protégés (locaux fermés à clef, accès par badge).
Pour accéder aux données, les règles suivantes sont respectées :
Un descriptif du système utilisé pour la recherche est rédigé. Il comporte notamment les différentes étapes du traitement des données (de la collecte à la destruction en passant par le stockage) ainsi que la liste des impacts potentiels sur la protection des données générés par le traitement.
Les données ne sont pas saisies ou copiées, même temporairement, en dehors des supports identifiés et sécurisés.
Il repose sur la mission d'intérêt public des Hospices Civils de Lyon (articles 6-1-e et 9-2-h relatif à la médecine préventive du RGPD).
S'agissant de données non identifiantes, les données seront conservées jusqu'à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche puis les données seront archivées conformément aux règles de conservation applicables aux établissements de santé pour des données de recherche non identifiantes.
S'agissant de données non identifiantes, les Hospices Civils de Lyon se réservent le droit de les ré-utiliser et de les transférer hors UE, notamment pour des programmes de recherche médicale.
La plateforme IMPULSION utilise uniquement un cookie technique temporaire (jeton d'authentification) nécessaire à la sécurisation de votre connexion. Ce cookie permettra le suivi d'audience et le traçage (à l'échelle de la région) à des fins de recherche médicale. Ce cookie est automatiquement supprimé à la fin de votre session. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout dépôt de cookie, selon les recommandations de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
Les données collectées étant strictement anonyme, il n'est pas possible de retrouver a posteriori les données concernant une personne spécifique. Il n'est donc pas possible d'y accéder, de les rectifier, de les porter, de les supprimer, ou de vous opposer à leur utilisation.
Toutefois, il est possible, pour une personne qui le souhaiterait, de ne pas voir ses données enregistrées. En cas de refus d'enregistrement des données par un candidat, ce dernier sera invité à contacter le CNA et à le spécifier à l'opérateur. Ce-dernier pourra effectuer une évaluation de l'éligibilité sans enregistrer les données de l'appelant dans la base de données.
Si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle).
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de Nice à l'adresse suivante : dpo@chu-lyon.fr.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être actualisées en fonction de l'évolution de la plateforme de dépistage ou de la réglementation en vigueur.
En cas de réclamation, Le responsable de traitement répondra dans le mois qui suit la réception de la demande ou informera la personne qu'un délai supplémentaire est nécessaire, du fait de la complexité du dossier et/ou du nombre de demandes, et y répondra au plus tard deux mois après avoir reçu la demande.
Les présentes CGU sont exigibles par simple appel au centre national d'appel (transmission par courriel à la demande de l'appelant ou transmission du lien URL sur lequel les CGU sont disponibles) ainsi que sur le site internet vitrine.
Un membre d’IMPULSION vous rappellera dans les XXh