Cette page présente le portail de transparence de l’étude IMPULSION et vous propose des informations au sujet de cette étude.
Conformément à l’article L. 1121-4 du code de la santé publique, cette recherche a obtenu un avis favorable du Comité de Protection des Personnes Est IV en date du 29/01/2026 et a été enregistrée sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la recherche bénéficie d’une autorisation de la CNIL en date du XX/XX/XXXX.
Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD*). Vos données seront codées*, c’est-à-dire que vous serez identifié par un numéro de code pour les besoins de la recherche, sans mention de vos noms et prénoms. Seul l’investigateur conservera la liste de correspondance entre le code et votre nom
Les informations concernant votre identité (nom, prénom) ne seront connues que par l’équipe médicale vous prenant en charge ainsi que par les personnes réalisant le contrôle de la qualité de la recherche mandatées par le promoteur, par les autorités sanitaires ou de contrôle, par le délégué à la protection des données du promoteur si vous le contactez (protection.donnees.dsi@aphp.fr) et, en cas de litige, par le personnel habilité de l'organisme d’assurance du promoteur. Ces personnes sont soumises au secret professionnel.
Ces personnes sont soumises au secret professionnel.
Les participants à l'étude IMPULSION peuvent accepter ou refuser le principe de l'utilisation de leurs données codées lors de recherches ultérieures conduites exclusivement à des fins scientifiques dans le cas des maladies liées au tabac.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données (c’est-à-dire demander au promoteur de geler temporairement l’utilisation de vos données). Même si vous acceptez de participer à la recherche, vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire vous concernant ne sera collectée. Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
Le consentement électronique (E-consent) confirme votre participation à l’étude. Un numéro d’identification vous est attribué afin que vos données puissent être utilisées de manière pseudonymisée.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans avoir à vous justifier. Le promoteur n’ayant pas accès à votre identité, il est recommandé de vous adresser, dans un premier temps, à l’investigateur, aux coordonnées disponibles dans la présente note. Vous pouvez en outre, si vous le souhaitez, exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données du promoteur (protection.donnees.dsi@aphp.fr) qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans la recherche. Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données du promoteur. Dans l’hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données. (Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur le site www.cnil.fr et www.cnil.fr/agir).
Notre équipe est là pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter !
Appeler le 3433Un membre d’IMPULSION vous rappellera dans les XXh